Conditions générales de vente

Article 1 :

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Lueur de Flo et tout client défini comme consommateur et/ou non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (ci-après dénommé « le Client »), via le site marchand Lueurdeflo.be (ci-après le « Site »), de vente de bougies parfumées artisanales et accessoires y afférents tels que coffrets cadeaux, pots,… dans certains cas visés sur le Site (ci-après les « Produits »).

Les caractéristiques des Produits et notamment la composition, les spécifications, indications de dimension, durée d’utilisation sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaitre les propriétés et particularités essentielles.

Chaque achat d’un Client sur le Site est régi par les présentes CG applicables à la date de la commande. Le Client les accepte sans réserve, après en avoir pris connaissance. Toute passation de commande par le Client implique l’acceptation des CG et le fait d’en avoir parfaitement connaissance. La nullité d’une clause des présentes CG n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses. 

Lueur de Flo peut être amenée à modifier et/ou faire évoluer les présentes CG. En cas de modification, les CG applicables à la commande du Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de commande.

Les CG prévalent sur toutes conditions non expressément acceptées par les Parties conjointement.

Les présentes CG s’appliquent à toute commande destinée à un usage personnel uniquement à l’exclusion de toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de commercialisation/distribution. Tout professionnel souhaitant passer commande dans un cadre commercial doit conclure un accord distinct, non soumis aux présentes CG.

Le Client reconnait avoir la capacité requise à savoir être majeur et capable juridiquement de contracter pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 2 – commandes

Le Client qui souhaite passer commande, se connecte et suit les étapes indiquées sur le Site pour la passation d’une commande, à savoir :

• choisir le ou les Produit(s) parmi ceux proposés à la vente sur le Site (les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles),
• remplir son panier selon les choix opérés et selon les indications qui lui sont demandées en ligne, 
• remplir un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse électronique, postale et adresse de livraison, téléphone), 
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée en indiquant le mode de livraison choisi et l’adresse de livraison,
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues, 
• Confirmer sa commande et son règlement en fonction du mode de paiement sélectionné.
  La confirmation du panier vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des conditions de vente. Le vendeur, Lueur de Flo, notifiera par courrier électronique confirmation de la commande et délais de livraison si celui-ci diffère de celui indiqué sur la page décrivant les produits.
  Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Lueur de Flo.
  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il rentre les champs correspondants à son identité pour recevoir confirmation de sa commande.

Article 3 – informations précontractuelles et caractéristiques des produits proposés

Conformément aux exigences des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, Lueur de Flo fournit au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes qui figurent sur la fiche descriptive de chaque Produit (présente sur le Site) et/ou dans les présentes CG : 

• les caractéristiques essentielles des Produits vendus par Lueur de FLo et commandés par le Client, 
• le prix des Produits à vendre,
• la date limite de livraison des commandes,
• les informations relatives à l’identité et les coordonnées de Lueur de Flo (indiquées dans les présentes CG et sur le Site dans l’onglet informations),
• l’existence et les modalités d’exercice des garanties légales applicable aux Produits commandés par le Client et vendus par Lueur de Flo telles qu’indiquées dans les présentes CG.

Article 4 – prix

Tous les prix mentionnés sur le présent site sont indiqués en € et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition et frais de dédouanement éventuels.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité correspondant à celle indiquée sur le Site. Lueur de Flo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé sur le Site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transports et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le cas échéant, pour toute commande réalisée depuis l’étranger et/ou expédiée vers l’étranger, le Client prend le statut d’importateur des Produits commandés. Des droits de douane ou d’importation sont susceptibles d’être exigés. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Lueur de Flo.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais. Une facture est adressée par mail au Client lors de la livraison des Produits commandés et disponible sur le Site via l’espace client du Client.

Les Produits commandés, demeurent la propriété de Lueur de Flo jusqu’au complet paiement du prix. 

Lueur de Flo se réserve le droit d’une éventuelle erreur dans l’indication de son prix.  Si une erreur était constatée, le vendeur informerait l’utilisateur dès que possible et donnera à l’utilisateur le choix de valider sa commande avec la bonne information ou d’annuler celle-ci sans frais.

Article 5 – modalités de paiement

Le client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la boutique en ligne www.lueurdeflo.be, il s’engage à payer au vendeur l’intégralité du montant de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.

Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition (Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact) et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Lueur de FLo accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Si le client exerce son droit de renonciation, alors Lueur de FLo est dans l’obligation de rembourser la somme qui lui a été versée pour le(s) produit(s) à retourner. Cependant, Lueur de FLo n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Lueur de FLo. Par contre, les frais d’envoi du retour du colis sont toujours à charge du client.

En tout état de cause, Lueur de Flo se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Lueur de Flo ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lueur de Flo se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Article 6 – livraison

6.1. Modalités de livraison

Les Produits commandés, sont livrés à l’adresse et dans les délais indiqués dans le  récapitulatif de commande selon les mentions indiquées par le Client. Ce courriel mentionne la date limite de livraison des commandes par le Client. 

Le Client peut choisir parmi plusieurs transporteurs. Le choix entraîne une variation des délais de livraison comme suit :

Pour la Belgique :

• Livraison en Points Relais Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés).
• Livraison « Poste » au distributeur de colis (3 à 5 jours ouvrés).
• Livraison « Poste » au domicile du Client, à l’adresse renseignée lors de la passation de sa commande (3 à 5 jours ouvrés).

Pour la France :

• Livraison en Locker Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés).
• Livraison en Points Relais Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés).
• Livraison « Poste » au domicile du Client, à l’adresse renseignée lors de la passation de sa commande (3 à 5 jours ouvrés).

La livraison est gratuite en Belgique dès 99 euros d’achat.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et courent à compter de la date de passation de la commande (mail de confirmation de commande).

Le délai précité peut être prolongé en cas de modification de la commande d’un commun accord entre les Parties.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un Produit, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci donnent lieu à des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est appliqué sur le plus long.

En cas de retard de livraison le Client peut dénoncer le contrat via son espace client sur le Site dans la rubrique « mes commandes » ou par LRAR ou par un écrit sur courriel aux adresses indiquées 

Après avoir pris soin d’enjoindre au préalable Lueur de Flo de livrer le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable. Le contrat sera considéré comme résolu à réception du courrier par Lueur de Flo en cas de refus d’exécution à moins que la commande ne soit exécutée entre temps. 

Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour la commande, au plus tard quatorze (14) jours suivants l’annulation de la commande par le Client.

6.2. Transfert des risques

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la date de livraison pour formuler par courrier postal ou email toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé ou ouvert) avec tous les justificatifs y afférents (éventuelles photographies). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Lueur de Flo. 

Lueur de Flo remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le Client dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CG. 

Les risques portant sur les Produits, sont transférés au Client lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens (article L.216-4 du Code de la consommation) sauf s’il a désigné un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, auquel cas le transfert a lieu lors de la remise au transporteur (L.216-5 du Code de la consommation). 

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique.

La participation aux frais de livraison est variable en fonction du poids et du pays de destination. Le prix sont calculés automatiquement et s’affichent de manière claire et définitive à la dernière étape juste avant la validation et le paiement de la commande. Tous autres indications affichées avant cette étape sont données à titre indicatif.

Article 7 – disponibilité

Les offres et prix figurants sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme épuisé. Auquel cas, le Client est alors informé avant le paiement de sa commande. 

En cas d’indisponibilité ou de difficultés de réalisation avérées post-commande, Lueur de Flo prévient le Client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais à l’aide des coordonnées fournies sur le compte client , Lueur de Flo communiquera alors les délais de livraison et le Client pourra accepter les nouveaux délais ou annuler sa commande. Le remboursement d’une commande s’effectue par la même voie que le paiement initial.

Article 8 – droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits, pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif.

Pour exercer son droit à rétractation le Client doit notifier à Lueur de Flo  sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénue d’ambiguïté via son compte client, dans la rubrique « Mes Commandes » ou par l’utilisation du formulaire de rétractation accessible sur le Site internet lueurdeflo.be ou à l’adresse du Service Clients indiqué en tête des présentes. Si le Client utilise cette option, Lueur de Flo enverra un accusé de réception de la rétractation dès sa prise en charge du courrier/mail.

En cas de rétractation du Client, Lueur de Flo  s’engage à rembourser les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où Lueur de Flo  a été informé de la décision du Client de se rétracter. Lueur de Flo  procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, hormis les frais de retour qui restent à la charge du Client (Lueur de Flo vous indiquera le coût estimatif).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat et du bon de retour adressé au Client par Lueur de Flo  dès réception de la demande de rétractation, par e-mail ou via son espace dans la rubrique « Mes Commandes »  Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Article 9 – garanties légales

Tous les Produits sont garantis au titre :

• de la garantie de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 
• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil,

dans les conditions et selon les modalités visées dans les encadrés ci-dessous.  

Au titre de la garantie légale de conformité, Lueur de Flo  garantit la conformité des Produits, telle qu’elle s’entend de la définition donnée à l’article L.217-5 du Code de la consommation. 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la livraison du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir. 

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Au titre de la garantie légale des vices cachés, Lueur de Flo  garantit les défauts cachés du Produit vendus qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la découverte du vice. 

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Lueur de Flo  par écrit, de la non-conformité et/ou des vices affectant les Produits dans les délais ci-dessus visés et renvoyer à Lueur de Flo, les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments. Lueur de Flo remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans les conditions susvisées. 

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la constatation par Lueur de Flo  du défaut de conformité ou du vice caché.

La garantie de Lueur de Flo  est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

La réparation, le remplacement ou les modifications effectuées pendant la période de garantie légale ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée d’une garantie.

Article 10 – responsabilité

Le contenu du Site est la propriété de Lueur de Flo. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délai de contrefaçon.

Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-faire appartenant à Lueur de Flo  et incorporés dans les Produits et/ou les documents réalisés et fournis au Client sont et restent la propriété exclusive de Lueur de Flo. 

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le Site lueurdeflo.be sont la propriété exclusive Lueur de Flo. « Lueur de Flo» est une marque commerciale, le Site et le nom de domaine « lueurdeflo.be » appartiennent à Lueur de Flo.

Le Client est, et reste, responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature qu’il propose, exploite et/ou met en œuvre sur le site lueurdeflo.be.

Article 11 – propriété intellectuelle

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Lueur de Flo chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont à ce titre notamment les suivantes :

• Ouverture de compte : lors de la création du compte Client, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance ;
• Connexion : Lors de la connexion du Client au Site, celle-ci enregistre, notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation 
• Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposés par Lueur de Flo, enregistrement des données financières relatives au compte bancaire ou carte de crédit du Client.
  Les informations que le Client communique à Lueur de Flo étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, la vérification et l’identification du Client, leur absence peut entraîner l’annulation de la commande du Client.
  Le Client s’engage à fournir à Lueur de Flo des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CG.
  Lueur de Flo est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées par Lueur de Flo pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
  Le Client a un droit permanent d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur selon les modalités indiquées sur le Site à l’onglet « Politique de confidentialité – gestion des données ». Le Client peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de Lueur de Flo afin de savoir quelles sont les informations dont Lueur de Flo dispose sur le Client. Ce dernier peut à tout moment et sur demande modifier ces données à l’adresse suivante :  florence@creaprint.be.
  Si le Client l’a accepté lors de la passation de sa commande, des emails promotionnels lui proposant des nouveautés, des promotions etc. lui seront envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de Lueur de Flo à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et disponible sur chacun des emails promotionnels adressés ou via son espace client.

Lueur de Flo est le seul détenteur des informations concernant le Client. Si le Client l’a accepté lors de la passation de sa commande, Lueur de Flo peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Article 12 – litiges et droits applicables

Le droit applicable au présent contrat est le droit belge.
Pour toutes contestations, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement de Tournai seront compétents.